Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour 21 décembre 2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par la société COSMOD, 2 rue du Clos Vert - 79360 Granzay-Gript.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. Concernant lesdits frais d'expédition, se référer à la page frais de livraison. Pour des raisons logistiques, la société COSMOD ne pourra pas livrer Hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société COSMOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société COSMOD jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site internet ou bien par voie postale en détaillant le nom du ou des produit(s) que vous souhaitez acquérir ainsi que la quantité et en joignant un chèque bancaire du montant correspondant à l'adresse suivante : Société COSMOD- 2 rue du Clos vert - 79360 Granzay-Gript. Ledit chèque sera établi à l'ordre de la société COSMOD. La société COSMOD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de rupture de stock sur le produit concerné.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.clemenceetvivien.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Atos-LCL.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et non ouverts. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société COSMOD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cliquez ici afin de trouver le formulaire de rétractation que vous devez nous transmettre rempli et signé par mail à l'adresse cosmod.cv@gmail.com ou bien par lettre recommandée à l'adresse suivante : Société COSMOD - 2 rue du clos vert -79360 Granzay-Gript.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. En principe, nous expédions les commandes sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer. La société COSMOD ne peut donc être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait de La Poste.

Article 8 - Responsabilité

La société COSMOD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d'usage figurent sur l'emballage. De même, la responsabilité de la société COSMOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clemenceetivivien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société COSMOD, ainsi que le logo Clémence et Vivien. La marque et son logo font l'objet d'un dépôt à l'INPI. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

Article 11 - Données personnelles

La société COSMOD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. En effet, elles sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12 - Archivage Preuve

La société COSMOD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.