CGV
Dernière mise à jour : 15/10/2026
Article 1 — Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux commandes de produits passées sur le site www.clemenceetvivien.com par des consommateurs.
Le site est exploité par COSMOD, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Zone artisanale du Bray – Rue du Grand Prix de 1906, 72320 Vibraye, France, immatriculée au RCS du Mans sous le n° 811 422 708, TVA intracommunautaire FR77811422708, e-mail : contact@clemenceetvivien.com (ci-après « COSMOD »).
Les CGV sont accessibles au client avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles, leur liste d'ingrédients et leurs précautions d'emploi figurent sur les fiches produits.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé et remboursé du produit indisponible dans un délai de 14 jours.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et détaillés sur la page Livraison et frais de port.
COSMOD peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions propres à chaque opération. Les réductions ne sont cumulables que lorsque les conditions de l'offre le prévoient.
Les produits restent la propriété de COSMOD jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit le mode de livraison et procède au paiement. Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée.
En cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement ou d'indisponibilité, COSMOD peut suspendre la commande et contacter le client. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées sont remboursées.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou Apple Pay. Les paiements par carte bancaire sont traités par Payplug. En cas de refus ou d'absence de confirmation du paiement, la commande n'est pas expédiée.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, selon les modes de livraison affichés lors de la commande.
Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai de préparation peut être allongé en période de forte activité ou d'opérations commerciales ; le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur choisi.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée. La livraison est réputée effectuée lorsque le client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
En l'absence de délai convenu, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre COSMOD d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Les frais de livraison et les conditions de gratuité sont précisés sur la page Livraison et frais de port.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. En cas de livraison en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@clemenceetvivien.com ou par courrier à COSMOD, Zone artisanale du Bray – Rue du Grand Prix de 1906, 72320 Vibraye. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation.
Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après sa notification. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des produits.
Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
COSMOD rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de COSMOD, Zone artisanale du Bray – Rue du Grand Prix de 1906, 72320 Vibraye, France, contact@clemenceetvivien.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du ou des consommateurs :
• Adresse du ou des consommateurs :
• Date :
• Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) :
Article 8 — Réclamations et produits endommagés
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client contacte le service client à contact@clemenceetvivien.com en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème, photographies à l'appui si possible. Ces modalités ne limitent pas les droits légaux du client.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 — Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d'emploi indiquées sur leur emballage ou leur fiche produit. COSMOD ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.
Article 11 — Programme de fidélité
Le programme de fidélité permet aux clients titulaires d'un compte de cumuler des points (1 € dépensé = 1 point ; le dépôt d'un avis peut également rapporter des points) et de les convertir en bons d'achat utilisables sur le site pendant 3 mois.
Les conditions détaillées sont publiées sur la page Programme fidélité et parrainage.
Article 12 — Programme de parrainage
Un client ayant déjà passé commande peut partager un lien ou un code de parrainage. Lorsque le filleul valide sa première commande avec ce code, le parrain et le filleul reçoivent chacun un bon d'achat de 10 €, utilisable dès 30 € d'achat et valable 7 jours. Un filleul ne peut utiliser qu'un seul code de parrainage. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner l'annulation des avantages concernés.
Article 13 — Bons d'achat et codes promotionnels
Les bons d'achat et codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées lors de leur attribution (validité, montant minimum d'achat, produits concernés). Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables et s'appliquent au montant TTC de la commande, hors frais de livraison.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, marques et autres éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite. La marque Clémence & Vivien ne peut être utilisée sans autorisation.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui détaille les traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.
Article 16 — Archivage et preuve
Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC sont archivées pendant 10 ans, conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation ; le client peut y accéder sur simple demande. Les enregistrements conservés par COSMOD peuvent être utilisés comme éléments de preuve.
Article 17 — Médiation de la consommation
Pour toute difficulté, le client contacte d'abord le service client à contact@clemenceetvivien.com. Si le litige n'a pas été résolu après cette réclamation écrite préalable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente, notamment celle de son lieu de domicile.
Article 19 — Modification des CGV
COSMOD peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.